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III - Propriété intellectuelle

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IV - Garanties - responsabilité limitée

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V - Liens

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VI - Dispositions générales

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3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit allemand, et les parties se rallient à la juridiction de l´Allemagne.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (c) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Berlin est à nous relatif à l'objet visé.
8- Force majeure. berlinestanous.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et berlinestanous.com reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
10- Définitions
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"Informations" désigne le texte et les images.
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- Vidéos : mini fictions, pastiches, parodies, reportages, sketches, théâtre filmé, interview, clips...

 

- Photos: photographie artistique, photo-reportage, photo d´illustration, photo de mode non publicitaire...

 

- Dessins: BD, dessin de presse, caricature, illustration, dessin artistique, tag, graffiti...

 

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