L'affaire Thomas Bores et la Kirchensteuer - Suite

Thomas bores kirchensteuer
 
 
Pierre-Yves Leborgn', député des Français de l'étranger intervient.

 

Vous avez peut-être entendu parler de la mésaventure de Thomas Bores, un Français installé à Berlin qui s'est vu prélevé avec rappel de l'année précédente la Kirchensteuer (impôt sur le culte) alors qu'il s'était déclaré athée. En effet, l'Église catholique allemande s'était illégalement procuré son certificat de baptême auprés de l'Église française. Découvrez son histoire ici >>

Pierre yves leborgn 1Suite à la médiatisation de son cas, le député des Français de l'étranger Pierre-Yves Leborgn' a interpelé les Ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur et l'Ambassadrice d’Allemagne en France dont voici le retour publié dans sa Lettre d'information n°9:

"Saisi par un compatriote de Berlin, je suis intervenu en février sur l’impôt sur le culte (Kirchensteuer) prélevé en Allemagne. Ce compatriote, qui s’était déclaré sans confession au moment de son inscription à la commune, s’était cependant vu prélever l’impôt sur le culte au titre de la religion catholique, le diocèse de Berlin ayant eu accès aux données enregistrées au moment de son inscription et obtenu son certificat de baptême du diocèse de son lieu de naissance en France. Ce partage d’informations privées sans consentement préalable de l’intéressé constitue une violation flagrante de la Directive européenne 95/46 sur la protection des données personnelles. C’est la position que j’ai fait valoir auprès de Laurent Fabius et de Bernard Cazeneuve, Ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur, ainsi que de Susanne Wasum-Rainer, Ambassadrice d’Allemagne en France.

J’ai rencontré le cabinet de Bernard Cazeneuve la semaine passée. Une lettre de rappel à la loi pourrait être adressée à l’Eglise catholique en France afin de s’assurer qu’aucun certificat de baptême ne soit remis sans consentement préalable de la personne concernée. En parallèle, j’ai été informé par le Ministère allemand des Finances, qui procède au prélèvement de l’impôt sur le culte, de nouvelles possibilités pour les contribuables de contrôler leurs données personnelles et de signifier leur refus de voir rendues accessibles les informations relatives à leurs convictions religieuses. Je vous engage à cette fin à consulter cette page (lire ici) sous la rubrique « Widerspruch gegen den Datenabruf-Sperrvermerk ». Il est possible également aux contribuables ne souhaitant plus acquitter l’impôt sur le culte d’effectuer les démarches de sorties de l’Eglise (Kirchenaustritt)".

(Sources: bores.fr/blog / Image: cjp-diffusion.fr)

 

 
 
 
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