Wifi libre l allemagne supprime la responsabilite

Wifi libre - L'Allemagne supprime la

Wifi libre l allemagne supprime la responsabilite
 
Le droit allemand a hissé haut le principe de responsabilité, de sorte que quelque soit l'auteur d'un téléchargement illégal, c'est le détenteur de l'accès Internet qui est tenu pour responsable. 
 

En raison de sa législation contraignante, l'Allemagne propose assez peu de lieux où le wifi est en accès libre. 

Le principe de "responsabilité", frein au wifi libre

En effet, dans sa lutte effrénée contre le téléchargement illégal et pour la protection des données personnelles et du droit d'auteur, le droit allemand a hissé haut le principe de responsabilité, de sorte que quelque soit l'auteur d'un téléchargement illégal), c'est le détenteur de l'accès Internet qui est tenu pour responsable

Autant dire qu'une telle responsabilité a refroidi plus d'un commerce, café ou autre établissement pouvant proposer du wifi libre d'accès.

Ce que la loi va changer

Un projet de loi va supprimer la responsablilité de brouillage. Les fournisseurs de wifi seront considérés comme des fournisseurs d'accès, autrement dit, la responsabilité portera désormais sur l'utilisateur.

Quelles sont les raisons de ce changement ?

Ce projet de loi a été conclu malgré une grande résistance de la CDU, mais que la grande coalition a réussi à négocier. Il vise à libérer le secteur du wifi libre d'accès, jusque là contenu par une législation contraignante.

Mais le gouvernement fédéral veut également échapper à la pression de la Cour de Justice Européenne pour qui cette responsabilité des fournisseurs de wifi libre entrait en opposition avec le droit du E-Commerce de l'Union Européenne.

(Source: www.trendsderzukunft.de/ Image: cdn.phys.org)

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Commentaires (1)

Houk
  • 1. Houk | 18/05/2016
Enfin une nouvelle satisfaisante pour les libertés technologiques du XXI siècle.

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