Telechargementillegal Téléchargement illégal                    

 

 

 

En Allemagne, la lutte contre le téléchargement illégal (illegales Herunterladen) de musiques, films ou programmes est implacable. Les sanctions sont sévères et immédiates. 

Quelles sont les sanctions encourues ?

Pour un téléchargement illégal, on risque une amende de 1.000 euros en moyenne, parfois plus.

 

Comment peut-on savoir que j'ai téléchargé illégalement ?

Ce contrôle actif est effectué par des entreprises dont la spécialité est d'analyser les données partagées. Elles travaillent avec des juristes mandatés pour contacter les fournisseurs d'accès Internet en exigeant les adresses IP des internautes contrevenants. 

 
Y a-t-il une différence entre diffuser et télécharger illégalement ?
Ce qui est interdit, c'est la diffusion sur Internet, et pas le téléchargement. De ce fait, si vous utilisez un programme de pair-à-pair (P2P) qui vous fait partager les contenus que vous téléchargez, vous devenez contrevenant au titre de diffuseur illégal.
 
Le téléchargement et la diffusion illégale sont-ils courants en Allemagne ?
Selon l'Association fédérale de l'industrie musicale (BMI), près de 3 millions d'Allemands ont eu recours au téléchargement illégal en 2011, ce qui représente 20% du total des téléchargements de musique.
 
Que se passe-t-il si je suis pris sur le fait ? 
Vous recevrez un courrier d'avocat représentant la maison de disques ou le producteur du film vous informant du montant de l'amende.
 
À combien s'élève l'amende ?
Les amendes vont de 450 à 1.800 euros.
 
Que se passe-t-il si je ne paie pas ? Et si je nie être l'auteur des faits ? 
Vous recevrez des courriers de rappel. 
Selon les arrêts rendus par les cours de justice, vous n'échaperez pas à la sanction si vous êtes le titulaire de la connexion même si vous prouvez que vous n'êtes pas à l'origine de l'infraction, car vous serez jugé responsable de n'avoir pas protégé votre connexion.
 
Dois-je prendre un avocat ?
Non si vous reconnaissez les faits et êtes d'accord pour payer votre amende.
Oui si vous contestez, car la jurisprudence est très complexe. Un avocat privilégiera en général un arrangement à l'amiable plutôt qu'une procédure judiciaire. Il recherchera un éventuel vice de procédure du rappel à l'ordre. Lors de la confrontation juridique des deux parties, l'analyse de la jurisprudence peut permettre de dédouaner votre responsabilité. 
 
Puis-je alors avoir recours au streaming ? 
Le streaming peut être sanctionné car considéré comme un moyen de reproduction illégal mais il n'y a pas pour l'instant de jurisprudence. La Gema (organisme gérant les droits d'auteurs) a fait pression sur Youtube et Grooveshark pour faire bloquer certains contenus musicaux.
 
 Communiqué de Maître Blankenhorn, juriste de droit allemand:  

✦ Que risque-t-on en visionnant des films sur Internet en streaming ?
Visionner des films sur Internet en streaming est une activité licite, risque nul.
 

Quelle est la différence légale entre téléchargement et streaming ?
Le streaming a pour but une vision du film sans garder une copie. Après vision les données obtenues disparaissent.
Le téléchargement a pour but une vision du film en gardant une copie qui peut être réutilisée ou transmise. Le téléchargement est une fraude en matière artistique.

Qu’est-ce qui est permis ou pas pour regarder des vidéos sur Internet ?
Le streaming est permis, le téléchargement sans payer est défendu en Allemagne.

✦ Risque-t-on une amende en visionnant ou en intégrant sur son site une vidéo Youtube qui ne respecte pas le droit d'auteur ?
Oui, on risque une amende en intégrant sur son site une vidéo Youtube ne respectant pas le droit d'auteur.

L’application Popcorntime est-elle considérée comme du téléchargement et donc illégale ?
L'application Popcorntime est illégale. Le téléchargement via cette appli est susceptible d'être poursuivi.

À combien s’élèvent les amendes liées au téléchargement illégal ?
Le streaming n’entraîne pas d’amendes. Les amendes dues au téléchargement sans paiement varient entre 200 et 1000 euros.

Quels sont les recours pour minimiser / annuler l'amende ? Doit-on passer par un avocat ? 
Lorsque vous recevez une menace de sanction, vous devez absolument respecter les délais ! Les demandes de soumission requièrent une évaluation et les sommes à payer doivent être évaluées également. Pour contester, il est plus prudent de consulter un avocat.


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Commentaires (37)

Fabricowedding
  • 1. Fabricowedding | 09/08/2014
Les allemands ne rigolent pas du tout avec ça, je serais vous, je n´essaierais même pas ici. Amende assurée et non négociable !
det
  • 2. det | 04/05/2015
Bonjour, je télécharge des épisodes de série mais je lai diffuse pas je regarde une fois puis j'efface, j'habite en Allemagne
Je risque une amende ou c'est que en diffusant les choses quand n'a téléchargé en les partagés sur des sites ect
Merci
aa-Moderateur
  • 3. aa-Moderateur | 05/05/2015
Cher det
Télécharger via un site qui diffuse illégalement (sans autorisation légale) des vidéos, c'est s'exposer à une amende...
L'Allemagne est assez sévère avec le droit d'auteur et de diffusion.
Elya
  • 4. Elya | 20/05/2015
Bonjour,

Mon ami m'a dit qu'un de ses collègues avait reçu une amende de 800 euros chez lui parce qu'il a regardé un épisode de Game of Thrones en streaming (le courrier indique l'heure, le lieu et le date du "méfait"). Est-ce possible ?
Je regarde des séries ou même des films via un site de streaming en .me (site en français), je ne télécharge pas mais j'en regarde pas mal (parfois plusieurs par jour). Est-ce que je risque quelque chose ?
Qu'en est-il vraiment de la place du streaming en Allemagne ?
aa-Moderateur
  • 5. aa-Moderateur | 21/05/2015
Cher/ère Elya
Connaissant la sévérité et la réactivité de la répression allemande, je veux bien croire votre ami qui dit avoir reçu une amende après un visionnage en streaming.
Le streaming est un cas de litige car il n'est techniquement pas pareil qu'un téléchargement mais ça reste l'accès à une oeuvre protégée par des droits d'auteurs qui est accessible sans contrepartie pour l'auteur.
Si vous regardez beaucoup de vidéos, jusqu'à plusieurs fois par jour, ça vaudrait peut-être le coup de payer un abonnement à un site légal avec tout autant d'œuvres...
Au plaisir
TURPIN
Bonjour,
je ne maîtrise pas bien la différence entre regarder en streaming et télécharger, et je suis à Berlin pour quelque temps. D'après ce qu'on m'a dit on peut regarder sur Youtube tous les films qui sont directement sur Youtube, ce qu'il m'arrive de faire. En revanche, dès qu'il faut passer sur une adresse de téléchargement, je passe. Pouvez-vous me dire si je ne risque vraiment rien en n'allant que sur les films de Youtube ?
Merci beaucoup, Marie
aa-Moderateur
  • 7. aa-Moderateur | 23/05/2015
Bonjour TURPIN
Il apparaît que beaucoup de nos internautes se posent encore des questions quant au risque lié au téléchargement illégal et au streaming.
Afin de compléter cette fiche, avec davantage de précision, nous allons faire appel à un juriste allemand et nous complèterons notre article.
En attendant, je vous conseille d'éviter le streaming et les téléchargements hors des plateformes payantes officielles...
Hugo
  • 8. Hugo | 30/07/2015
J'ai charger des films chez un correspondant allemand lors d'une semaine avec l'école. Un mois plus tard, la famille de mon correspondant a reçu une lettre demandant de payer 800 euros. Ils ont pris un avocat et essaye de régler l'histoire. Ma question est : qui doit payer l'amende ? Car comme vous le dites dans votre texte, c'est le propriétaire de la connexion qui est responsable. Je suis embêté et je n'ai Pas envie d'un proces a 15 ans. Aidez moi s'il vous plaît !!! Je n'ai rien dis a mes parents, parce que sinon je vais me faire tuer . PS : j'ai utiliser micritorrent
aa-Moderateur
  • 9. aa-Moderateur | 30/07/2015
Cher Hugo, comme tu l'as bien compris dans ton message, c'est le propriétaire de la connection qui est légalement responsable et c'est donc à lui qu'est adressée l'amende. Le fait que tu ne sois pas légalement responsable n'empêche pas que tu le sois factuellement et moralement. En effet, si tu réfléchis posément et inverse la situation, tu comprends aisément que tu ne voudrais pas payer une amende pour une personne que tu as accueilli chez toi.
800 euros est un somme importante mais pas hors d'atteinte. Je te suggère de trouver un compromis avec la famille qui n'y est pour rien et de leur proposer de les rembourser. Tu peux le faire petit à petit sur ton argent de poche ou en vendant des objets sur Ebay ou en trouvant un petit boulot ponctuel (baby-sitting...) par exemple. Tu peux aussi demander à tes voisins ou ton entourage s'ils ont des petites tâches à effectuer contre une rémunération (ménage, courses d'une vielle dame, aide au déménagement...). Ils seront certainement très touchés de tes efforts, même si ça prend du temps et cela te permettre de garder de bonnes relations avec eux et peut-être de ne pas en informer tes parents.
Mais la meilleure solution serait d'en informer tes parents en assumant ta responsabilité. Ils pourraient alors payer les 800 euros et tu les rembourserais petit à petit.
Il y a toujours une solution à tout pour peu que tu assumes. Cela ravira tout le monde. Bon courage à toi et n'oublie pas de liker notre FB.
Hugo
  • 10. Hugo | 30/07/2015
Il s'agit d'un voyage scolaire. Est-ce que l'assurance de l'école peut reboursser. Bien sur que je vais rembourser mais que c'est passé t'il si je ne le fais Pas au niveau penal. Dois-je en parler a mes professeurs. Pourquoi on t'ils pris un avocat si ils ne veulent Pas de procès ? Merci de votre aide.
aa-Moderateur
  • 11. aa-Moderateur | 30/07/2015
Cher Hugo, s'ils ont pris un avocat, c'est certainement parce qu'ils refusent d'être tenus pour responsables de quelque chose qu'ils n'ont pas fait et cela, tu peux le comprendre. Le mieux est d'en parler à tes parents. Il n'est pas possible d'être plus précis ou d'entrer dans le détail ici. Ce n'est pas si grave, tu n'as tué personne. C'est juste que tu t'es pris une amende comme ça a dû arriver aussi à tes parents dans leur vie et comme ça nous arrive tous un jour (excès de vitesse, retard de paiement d'impôt...). Et cela t'arrivera certainement encore dans ta vie. C'est juste que l'amende est salée mais ce n'est pas une tragédie non plus. Prends sur toi et informe tes parents. Bon courage.
Hugo
  • 12. Hugo | 30/07/2015
Bonjour, je vous remercie infiniment. Mais je viens d'avoir une réponse. L'amende est levé. on ne m'as Pas dis pourquoi. Avez vous une idée ? Désolé de vous embêter mais vous comprenez sûrement
aa-Moderateur
  • 13. aa-Moderateur | 31/07/2015
Alors tout est bien qui finit bien! Le pourquoi, c'est à la famille qu'il faut le demander...
Claude
  • 14. Claude | 19/08/2015
Bonjour, mon fils est parti il y a deux semaines en voyage. Il a telecharge un film illégalement. Et la famille d'acceuil a reçu une amende de 450euros. La famille a payé mais nous demandes de rembourser. J'ai reçu une lettre de cette famille avec un Iban et une preuve de facture. Mais la facture est indiqué au nom de la famille. Que ce passe-t-il si nous ne Les remboursont pas.
aa-Moderateur
  • 15. aa-Moderateur | 20/08/2015
Cher Claude, cette situation exacte a été abordée plus haut avec Hugo. Plutôt que "que se passe-t-il si nous ne les remboursons pas", il vaudrait mieux se demander, "qu'est-ce qui serait le plus juste ?" Ou encore: "Si la situation était inverse, si j'avais gentillemment accueilli un adolescent qui me laisserait une amende, qu'est-ce que j'attendrais de cette situation ?" Cette famille n'y est pour rien et vous devez être très heureux qu'elle ait accueillie votre fils pour qu'il puisse faire ce voyage. Soyez juste et responsable et surtout montrez à votre fils que vous êtes un adulte et un parent qui prend ses responsabilités. Payez cette amende et demandez à votre fils de rembourser petit à petit ou au moins de participer en nature (petits travaux...). Peut être auriez-vous aimé entendre autre chose, mais vaut-il la peine d'entrer dans un conflit procédurier qui vous coûtera du temps, de l'argent (avocat bilingue) et aussi une image pas très glorieuse auprès de cette famille et de votre fils....
Surtout que la famille ne semble pas prête à laisser tomber et pourrait amener le conflit au niveau de l'organisateur du voyage ou de l'école, ce qui vous entraînerait bien plus loin qu'une amende. Une plainte en Allemagne pourrait blacklister votre fils de futurs voyages... pensez-y, facilitez-vous la vie. Allez, soyez fairplay, vous dormirez mieux...
Claude
  • 16. Claude | 21/08/2015
Certes mais je vis avec un salaire de 700 euros par mois. Je n'ai pas les moyens. Que dois-je faire ?
Hugo
  • 17. Hugo | 25/08/2015
J'ai été accueilli par une famille allemande au mois de juillet, et étant chez eux j'ai regardé des films en pear-to-pear (ce que j'ai appris plus tard) en utilisant leur Wifi. Ils ont reçu un courrier leur demandant la somme de 815€, mais un seul film était mentionné. Risque-t-on de recevoir plusieurs courriers concernant chaque film regardé avec la même demande de dédommagement? En théorie je crois avoir compris que cela était possible, mais en pratique est-ce probable? Merci d'avance
pompon
  • 18. pompon | 03/09/2015
Bonjour,

J'ai entendu dire que le direct download (en https) était indetectable et intracable ? L'est il en Allemagne ?
elgago
  • 19. elgago | 30/09/2015
J'ai reçu deux lettres du même cabinet d'avocat me demandant de payer 815 et 580 euros suite à une utilisation de Popcorn Time.
Je ne suis en Allemagne que de passage pour des études et retourne dans mon pays (non européen) l'année prochaine. Je les ai appelé et m'ont suggéré de signer le fameux document et de le leur mettre en pièce jointe une copie de ma carte d'étudiant.

Comment savoir si je ne suis pas sujet à une arnaque ? Suis je contraint de signer ce document et de le leur renvoyer ?

Quelles sont les conséquences de laisser trainer des rappels ainsi que de partir d'Allemagne sans effectuer de paiement ?

La procédure à l'encontre d'utilisateurs de téléchargements illégales s'arrête en Allemagne ? Se pursuit en Europe ? Et quelles en sont les conséquences juridiques (Vais-je être convoqué au tribunal civil ?) ?
Benjy
  • 20. Benjy | 01/12/2015
Bonjour,
Je suis en Allemagne pour 6 mois. J'ai un peu de peine à comprendre ce qui est interdit.
Je fais des recherches sur google par exemple:"non de la série saison XX épisode XX" et je regarde les liens proposés et sur lequel je peux regarder mon épisode.
Est-ce bien cela qui est illégale? (Dpstream,...)
Il y a un moyen de savoir sur quel site ne pas aller?
Merci d'avance pour votre réponse

Benjy
Jean-Louis
  • 21. Jean-Louis | 02/03/2016
J'habite en france et je loue un serveur qui semble localisé en Allemagne.
Si je télécharge quelque chose sur celui-ci via torrent ou autre est ce que je risque quelque chose en dehors de l'allemagne ?+

Merci.
Claire
  • 22. Claire | 03/03/2016
Bonjour,
J'étais en Allemagne et ait regardé des films sur popcorn. Je me suis fait prendre et ait reçu une amande, mais je suis retournée chez moi en Suisse. Qu'arrive-t-il si je ne paye pas l'amande ?
Orhan Rosario
  • 23. Orhan Rosario | 16/03/2016
Nous avons recu l'amande a payer mais mon fils as télécharge plusieurs épisodes le même jour,
Notre question est si il vont nous demander de payer 800 euros pour chaque èpisode ou ce juste un fois

merci de votre aide
Christ
  • 24. Christ | 26/03/2016
Bonsoir

Je suis toute en larme. Je vis actuellement en Allemagne et originaire du cameroun. Aujourd'hui, je voulais me distraire en regardant des dessins animés gratuits. J'ai donc téléchargé utorrent et delà, j'ai aussi téléchargé 4 dessins animés, croyant que utorrent est un site où l'on peut télécharger sans problème. Car au Cameroun, des connaissances avaient téléchargées des vidéos sans soucis. Voulant déjà commencé à regarder mes vidéos, voilà mon ami qui arrive et je lui di que je suis en train de télécharger des dessins animés ( Cendrillon, Aladin, etc..). Et du coup il me fait comprendre qu'avec utorrent c'est très délicat et que maintenant la police viendra, que je passerais dans les journaux et que je pourrais payer une amende. Dès qu'il me l'a dit, j'ai directement désinstallé ce utorrent ainsi que ses 4 dessins animés que j'avais téléchargé. Actuellement toute brûlante, je me suis lancée sur le net pour en savoir plus. Est-ce vrai ke tout cela m'arrivera, malgré que j'ai tout supprimé? Combien peut s'éléver une telle amende?

Merci pour votre aide.
joe adams
  • 25. joe adams | 28/03/2016
Bonjour s'il vous plait qu'est ce qu'il en est des sites qui diffusent des dessins animés en streaming? est ce que c'est aussi dangeureux de regarder des dessins animés en streaming?
aa-Moderateur
  • 26. aa-Moderateur | 29/03/2016
Bonjour Christ et joe adams et tout le monde
Cette fiche pratique a pour but de vous informer de façon générale. Nous ne sommes pas juristes, donc nous ne sommes pas habilités à prodiguer des conseils juridiques de cas particuliers.
En ce qui concerne les dessins animés, je ne pense pas que la loi allemande fasse de différence de qualité entre un film ou un dessin animé. Ce qui compte, c'est le droit d'auteur, le copyright et la propriété intellectuelle. Et quelques mots, ce qui est répréhensible, c'est de consommer une oeuvre gratuitement, sans respecter les ayants droits (que l'oeuvre soit une chanson, un clip, un sketch, un film, un documentaire ou un dessin animé ne change pas grand chose...).
Cependant, il n'est pas nécessaire de de mettre dans des états d'angoisse. Personne n'a jamais été emprisonné pour un simple téléchargement illégal (non massif) et la police ne va certainement pas débarquer chez vous, elle a bien d'autres choses à faire. Une amende ne fait pas plaisir mais cela reste un désagrément ordinaire (amende pour voiture mal garée, retard de paiement des impôts, non ramassage des excréments de son chien, pour avoir fumé un joint...), bref, on en a tous eu une un jour et on s'en remet.
Si vous recevez une amende, lisez nos conseils donnés dans cette Fiche Pratique.
Sinon, vos expériences personnelles sont les bien venues, elles pourront éclairer les uns et les autres.
Jules
  • 27. Jules | 05/05/2016
J'habite à Munich et j'aimerais être sur que le streaming ne peut pas être sanctionné.
JohnleRoux
  • 28. JohnleRoux | 18/06/2016
Bonjour,

Si je télécharge un jeu par exemple, mais que je ne le diffuse pas, est-ce que je risque tout de même quelque chose?

JohnleRoux
Max
  • 29. Max | 15/08/2016
Si une personne en France télécharge les films et me l'envoie en Google Drive, est-ce que je risque quoi que ce soit?

Merci.
seube
  • 30. seube | 30/08/2016
Hallo !
Concernant la musique, si on passe par un converter type youtupetomp3, risque-t-on quelque chose ?
Merci pour toutes ces infos !!
Flora
walid
  • 31. walid | 04/01/2017
est ce que on peut télécharger les sous titres légalement ?
NH67
  • 32. NH67 | 25/01/2017
Bonjour, qu'en est il si l'on télécharge le film en France (donc que l'on clique sur "télécharger" sur le territoire français), mais que le chargement du fichier dans les téléchargements se termine en Allemagne? Merci à vous.
Val
  • 33. Val | 04/03/2017
Hello !

En effet, les allemands ne rigolent pas du tout avec ça. Une collègue s'est d'ailleurs pris une amende de 1000€ sans préavis...

Je reviens sur ce point : "Ce qui est interdit, c'est la diffusion sur Internet, et pas le téléchargement.".
Ma question : si je configure bittorrent pour qu'il n'y ait pas d'émission (et donc pas de partage) depuis mon pc, et que je me contente de télécharger depuis un tracker torrent, suis-je à l'abri ? Je serais alors dans un cas où je ne fais que télécharger et non dans un cas où je télécharge ET diffuse.

Merci pour vos lumières ;)
viktor
Bonjour a tous
Je suis de peu en Allemagne et j'ai voulu me renseigner sur les risque au niveau du téléchargement
Il y a pas mal de site qui permette de convertir en ligne puis de télécharger des vidéo ou mp3 à partir de YouTube, comme vous avez marquer c'est le partage et non le téléchargement qui et puni ,
Qu'en est il de ces site? Vu qu'il y a besoin de aucun logiciel comme bi torrent.
Qu'en ait- il du partage de contenu sur des programme comme wats app? Désolé ça a rien a voir mais ça reste dans le thème du partage de fichiers...
Merci d'avance pour se blog bien utile.
Cordialement
Vacances à Berlin
  • 35. Vacances à Berlin | 22/06/2017
Bonjour, Étant en visite chez ma famille à Berlin j'ai regardé de vidéos sur mon portable (iPhone) Aucun téléchargement, et d'ailleurs je ne parle pas allemand, ma famille à recu une amende pour le téléchargement (partage) d'un film allemand que je ne connais même pas.
Sachant que je n'ai rien téléchargé que je n'ai rien diffusé ni partagé, la seule pensée qui me reste est que La conexión a pu être piraté via la tonne de pub et de pop-ups, En effet je ne suis pas une experte en protection contre le hackers et que je me protège avec les moyens intellectuels et techniques à ma disposition, quelle serait la position légale à tenir dans ce cas, j'aimerais beaucoup assumer mes responsabilités si j'ai participé de manière illégale a un téléchargement, diffusion, distribution, mais je me considère une victime de gens que gagnent leur vie en distribuants des contenues illégales et que son capables de se brancher sur votre conexión malgré les pare-feux et autres protections de base auxquels la plus part de gens ont accès et que même de spécialistes dans la matière ne sont pas capables de protéger les réseaux et je cite les compagnies qui vendent les connexions internet entre autres comme le gouvernement même.
jecomprendspas
  • 36. jecomprendspas | 27/08/2017
Ayant pris conscience de la loi allemande sur le téléchargement, j'ai téléchargé un film chez moi (en Suisse où c'est légal) avant de partir. Mais rentrant d'Allemagne je reçois une lettre me disant que j'ai téléchargé un film en Allemagne et que je dois payer une grosse amende. Serait-ce une erreur judiciaire ou est-il illégal de regarder un film téléchargé en Suisse en Allemagne?
Merci de votre réponse.
Baudonniere Amaury
  • 37. Baudonniere Amaury | 13/09/2017
Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai effectivement recu une amende 915 euros apres avoir telecharge un film. Or en tant qu'etudiant, je ne peux pas payer une telle somme... Dois je prendre un avocat afin d'essayer de la faire diminuer ou simplement envoyer un mail justificatif avec mon certificat de scolarite ?
Je vous remercie de votre reponse

Cordialement

Amaury Baudonniere

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