Cigarette Tabagisme                            

 

 

 

En septembre 2007 une loi fédérale interdisant le tabac a été votée. Elle interdit de fumer (Rauchverbot) : dans tous les bâtiments administratifs publics et dans tous les transports en commun: train (supprimant ainsi le wagon fumeur), gares, taxis, aéroports,... Des pièces dédiées aux fumeurs sont encore tolérées dans ces lieux, mais il est interdit d'y travailler.

Cependant, l'Etat allemand s'est considéré comme incompétent pour ce qui est des restaurants, bars, discothèques, et autres lieux de restaurations. C'est donc au niveau des Länder que les lois sont discutées, votées et appliquées.

Comment arrêter de fumer ?

Le sevrage du tabac peut être aidé par les substituts nicotiniques (patchs, gommes à mâcher), bien tolérés par les patients coronariens, les anxiolytiques, les antidépresseurs, les thérapeutiques comportementales et les consultations de tabacologie.

Peut-on fumer au travail ?

Dans l'industrie, il est interdit de fumer en présence de matières inflammables ou explosives afin d'éviter le risque d'incendie. Dans les bureaux, les employés ont le droit à un lieu de travail non fumeur : les non-fumeurs peuvent donc exiger l'interdiction de fumer pour leur bureau.

La protection des non-fumeurs sur le lieu de travail est réglementée par l'ordonnance sur les lieux de travail (Arbeitsstättenverordnung) :

  • L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires à la protection efficace des employés non-fumeurs contre les dangers sanitaires du tabac sur leur lieu de travail.
  • Sur les lieux de travail avec circulation du public, l'employeur n'est tenu de prendre les mesures de protections exigées par l'alinéa 1 que dans la mesure où la nature de l'entreprise ou le type de l'occupation le permet.

La loi sur la prévention contre les dangers du tabagisme passif (Gesetz zum Schutz vor den Gefahren des Passivrauchens) du 20 juillet 2007 a ajouté la phrase suivante à l'alinéa 1 : « autant que nécessaire, l'employeur est tenu de décréter une interdiction de fumer générale ou limitée à certaines zones du lieu de travail. »

Ainsi, la loi exige de l'employeur la protection de ses employés mais n'en fixe pas les modalités. Des mesures concrètes peuvent être décidées par négociation entre l'employeur et le personnel. Ces mesures peuvent aller de la mise à disposition de salles fumeurs à l'interdiction complète.

Puis-je fumer au restaurant ?

En 2005, le ministère fédéral pour la santé et le syndicat allemand des hôtels et restaurants est parvenu à un accord qui n'a cependant pas amené de modifications notables dans la réglementation anti-tabac. Des lois pour la protection des non-fumeurs ont été adoptées par la suite dans les différents Länder (mais pas au niveau fédéral) dans le courant de l'année 2007. Ces lois mettent en place des interdictions de fumer dans la gastronomie. Certains Länder autorisent la mise à disposition de salles fumeurs séparées ainsi que d'autres exceptions. D'autres Länder, au contraire, ont adopté une interdiction générale sans exception. La majorité de ces lois sont entrées en vigueur le 1erjanvier 2008, quelques-unes dès 2007, et d'autres n'entreront en vigueur que dans le courant de l'année 2008.

La mise en place d'une réglementation fédérale n'a pas été possible, du fait des compétences limitées de l'État fédéral. Les tentatives d'accords entre le gouvernement et les syndicats, ou entre les gouvernements des différents Länder afin de mettre en place une législation uniforme n'ont pas abouti.

Peut-on fumer dans une administration publique ?

En anticipation de la loi de prévention contre les dangers du tabagisme passif entrée en vigueur le 1er septembre 2007, le gouvernement fédéral a interdit de fumer dès le 1erjuillet 2007 dans les administrations publiques fédérales. Toutefois, des zones fumeurs ont été mis en place, soit dans des salles réservées, soit dans des zones extérieures où fumer est explicitement autorisé. Par ailleurs, le gouvernement a mis en place des stages destinés à aider les fonctionnaires fumeurs à arrêter de fumer.

La réglementation dans les administrations publiques locales varie selon les États.

Quelle est la situation par Länder ?

Le tableau suivant résume la situation pour chaque État. Dans les cas où une interdiction est entrée en vigueur à partir de 2008, la date est indiquée.

  Administrations
et
tribunaux
Prisons Hôpitaux Foyers Écoles
et
maisons de jeunesse
Écoles supérieures Halles des sports
et
piscines couvertes
Musées,
théâtres et
cinémas
Discothèques Bars
et
restaurants
Centres
commerciaux
Aéroports
Bade-Wurtemberg Interdiction Interdiction[a] Interdiction Interdiction Interdiction[d] Interdiction Interdiction Interdiction[e] Interdiction Interdiction[a]    
Bavière Interdiction[j]   Interdiction[f] [j] Interdiction[g] [j] Interdiction Interdiction[j] Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction   Interdiction[j]
Berlin         Interdiction       Interdiction Interdiction[a]    
Brandebourg Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[f] Interdiction[g] Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction[f] Interdiction Interdiction[a] Interdiction  
Brême Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction[i] Interdiction[a]   Interdiction
Hambourg Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a]
Hesse Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction Interdiction[a] Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a]   Interdiction[a]
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale Interdiction   Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction   Interdiction[c]
Basse-Saxe Interdiction   Interdiction Interdiction[f] [j] Interdiction[g] Interdiction Interdiction Interdiction[j] Interdiction Interdiction[a] Interdiction Interdiction[j]
Rhénanie-du-Nord-Westphalie Interdiction[a] Interdiction[a][b] Interdiction Interdiction[a] Interdiction Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] 1er juillet[a] 1er juillet[a]   Interdiction[a]
Rhénanie-Palatinat Interdiction Interdiction[a][b] Interdiction Interdiction[a] [g] Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction[i] Interdiction[a]    
Sarre   Interdiction[b] Interdiction[f] Interdiction[g] Interdiction   Interdiction[h] Interdiction Interdiction[a] Interdiction[a]   Interdiction
Saxe Interdiction   Interdiction Interdiction Interdiction   Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction[a]    
Saxe-Anhalt Interdiction[a] Interdiction[g] Interdiction[g] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction[a] Interdiction Interdiction[a] Interdiction  
Schleswig-Holstein Interdiction   Interdiction Interdiction[g] Interdiction[g] Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction[a] Interdiction[a]    
Thuringe 1er juillet[a]   1er juillet 1er juillet[g] 1er juillet 1er juillet 1er juillet 1er juillet 1er juillet[i] 1er juillet[a] 1er juillet  

[a] Avec exceptions comme les espaces séparés, les tentes fixes, etc.
[b] Autorisé dans les cellules occupées uniquement par des fumeurs.
[c] Pour les terminaux passagers des ports et aéroports explicitement nommés dans la loi.
[d] Des zones fumeurs à l'extérieur des bâtiments d'enseignement sont autorisées pour les écoliers majeurs à partir de la 11e classe (avant-dernière classe avant l'Abitur, avec une moyenne d'âge de 18 ans) et le personnel.
[e] L'interdiction de fumer est valable dans le Bade-Wurtemberg dans tous les établissements qui proposent des boissons ou de la nourriture pour une consommation sur place. De fait, l'interdiction concerne également les cinémas, puisque ceux-ci répondent à ce critère.
[f] Dérogations possibles.
[g] Pas d'interdiction dans les salles à usage personnel.
[h] Les foyers associatifs peuvent organiser des évènements privés sans appliquer l'interdiction.
[i] Une salle séparée sans piste de danse peut être mise à la disposition des fumeurs.
[j] Des salles séparées peuvent être mises à la disposition des fumeurs.  

Pour consulter l'article sur Tabagisme et logement, cliquez ici >>


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