Konjunkturelle

Allocation de chômage partiel conjoncturel

(konjunkturelle Kurzarbeitergeld-Kug)

 

 

 

La Kug (allocation de chômage partiel conjoncturelle) est consentie lorsque le temps de travail hebdomadaire régulier usuel dans l’entreprise est réduit temporairement dans les entreprises ou les services d’entreprise pour des raisons économiques ou à la suite d’un événement inévitable. Néanmoins, les conditions des §§ 95 à 109 du Code de la Sécurité sociale 3 (SGB III) doivent être remplies.

Les réglementations spéciales relatives à l’allocation de chômage partiel introduites dans le cadre de la crise financière et économique en 2009 ont été partiellement retirées à partir de janvier 2012 par la «Loi sur l’amélioration des chances d’intégration sur le marché du travail».

En raison de la bonne situation économique, le délai de jouissance de l’allocation de chômage partiel pour le chômage partiel débutant à partir du 1er janvier 2012 est limité au délai de jouissance légal (§ 177 alinéa 1 phrase 3 SGB III) de 6 mois.

Par l’ordonnance légale (en vigueur à partir du 14.12.2012), le BMAS [Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales] a prolongé à 12 mois la durée de jouissance de l’allocation de chômage partiel conjoncturelle. L’ordonnance légale vaut jusqu’au 31.12.2013.

La durée de jouissance de l’allocation de chômage partiel conjoncturelle en 2012 était limitée à la durée de jouissance légale de 6 mois (§ 177 alinéa 1 phrase 3 SGB III).

Pour le chômage partiel ayant débuté dans les années 2010 ou 2011, les durées de jouissance suivantes sont valables :

  • par la deuxième ordonnance d’amendement du 08.12.2009, la durée de jouissance de l’allocation de chômage partiel conjoncturelle durant la période du 01.01.2010 au 31.12.2010 a été prolongée à 18 mois
  • la troisième ordonnance d’amendement du 01.12.2010 a prolongé la durée de jouissance de l’allocation de chômage partiel conjoncturelle pour la période du 01.01. au 31.12.2011 à 12 mois.

Profiter du chômage partiel pour la prévention sanitaire et la protection sanitaire en entreprise

Les capacités temporelles des travailleurs libérées par le chômage partiel peuvent également être utilisées activement pour des mesures dans le domaine de la prévention sanitaire ou de la protection sanitaire en entreprise en vue de favoriser la santé des travailleurs et des travailleuses de même que leur capacité d’emploi.

Informations concernant l’application de SEPA lors des virements de l’allocation de chômage partiel

À partir du 22 avril 2013, les virements de l’allocation de chômage partiel seront effectués dans le nouveau format BIC et IBAN dans le cadre de l’application de SEPA. Les données correspondantes relatives aux coordonnées bancaires sont à inscrire dès janvier 2013 dans les demandes de prestations concernant l’allocation de chômage partiel (et les mesures de transfert).

Vous trouverez d’autres informations sous www.sepadeutschland.de.


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