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I - Disponibilité

 

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II - Données personnelles

 

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III - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles berlinestanous.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites de berlinestanous.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de berlinestanous.com. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications de berlinestanous.com est strictement interdite.

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IV - Garanties - responsabilité limitée

 

Le client utilise les services de berlinestanous.com à ses risques et périls. berlinestanous.com ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de berlinestanous.com se limite à une obligation de moyen.
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V - Liens

 

berlinestanous.com ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources.berlinestanous.com ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. berlinestanous.com ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
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VI - Dispositions générales

 

1- Modifications et renonciations. berlinestanous.com se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. berlinestanous.com informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en vingt-quatre (24) heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit allemand, et les parties se rallient à la juridiction de l´Allemagne.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (c) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Berlin est à nous relatif à l'objet visé.
8- Force majeure. berlinestanous.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et berlinestanous.com reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
10- Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou est Membre duberlinestanous.com interactif dans le but d'acquérir des services offerts par Berlin est à nous sur le site berlinestanous.com ou sur une application mobile éditée par berlinestanous.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Berlin est à nous interactif recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du berlinestanous.com.
"Informations" désigne le texte et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat d´un service ou d´un produit.

 

Conditions générales de vente

I - Champ d'application

 

Le site berlinestanous.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès est toutefois réservé aux membres.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par berlinestanous.com.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de berlinestanous.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Il est porté à l'attention du client le fait que berlinestanous.com n'est pas le propriétaire des informations contenues dans les archives en ligne ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

 

 

II - Conditions d'utilisation

 

Sur Internet : berlinestanous.com
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III - Paiement et conditions de paiement

 

Certains produits et services proposés par berlinestanous.com sont payants.

 

1- Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
berlinestanous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par virement sur compte bancaire selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. berlinestanous.com peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE OU DU PRÉLÈVEMENT SUR COMPTE BANCAIRE POUR LE SERVICE PROPOSÉ. berlinestanous.com N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

En cas de rejet du prélèvement, berlinestanous.com se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, le berlinestanous.com aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

 

 

IV - Conditions d'inscription comme Membre

L´inscription comme Membre est entièrement gratuite.

 

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