Attac trop militante pour être d'utilité publique en Allemagne

Attac trop militante pour être d’utilité publique en Allemagne

Attac trop militante pour être d'utilité publique en Allemagne

 

La justice allemande à l'Attac

Coup dur pour l'association Attac en Allemagne

L'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) vient de subir un gros revers face à la justice allemande. En effet, le BFH (Bundesfinanzhof), la Cour fédérale des finances, l'une des cinq juridictions fédérales suprêmes d'Allemagne, a conclut hier, mardi, qu'Attac ne pouvait pas être reconnue comme association d’utilité publique, en raison du caractère trop militant de ses campagnes.

Créée en France en 1998 sous le régime de la loi de 1901, l'association altermondialiste milite contre les pratiques fiscales douteuses de multinationales et s'est notamment illustrée avec les cas Starbucks et Apple.

La branche allemande de l'association, qui compte 29.000 adhérents se voit donc fragilisée par cet avis du BFH puisqu'en perdant le statut d'utilité publique, jusque-là permis par un tribunal de Hesse, elle perd également le régime fiscal avantageux qui permettait des déductions fiscales à ses donateurs.

Le BFH estime que l'association Attac ne relève pas d’une mission d'"éducation politique", motivant ainsi sa décision: "une activité visant à influencer la conscience politique et l’opinion publique dans le sens de ses propres opinions ne relève pas de l’éducation politique".

Image: ufict31.over-blog.com

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