Prix des loyers à Berlin

Berlin a enfin voté le plafonnement des loyers

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Les modalités de cette nouvelle loi.

Le Sénat de Berlin a enfin voté le plafonnement des loyers

Hier, mardi 22 octobre, le Sénat de Berlin a approuvé le projet de loi très controversé de plafonnement des loyers de la capitale. La coalition de gouvernement du Land rot-rot-grüne, a ainsi acté le compromis annoncé vendredi par les partis au pouvoir.

La coalition dirigée par le maire Michael Müller (SPD) va désormais geler les loyers soumis à une forte hausse pendant cinq ans.
En outre, des loyers particulièrement élevés devront pouvoir être abaissés en conséquence.
Il reste maintenant à la Chambre des députés de se prononcer sur le projet de loi. 

 

Les propriétaires ne pourront désormais que réduire les coûts de modernisation

Selon le compromis trouvé, les coûts de modernisation ne pourront être répercutés sur le montant du loyer que dans une faible mesure et dans des conditions strictes.
À cela s’ajoute une limite maximale de 9,80 euros de loyer hors charge (Kaltmiete) par mètre carré, selon l’année de construction et l’équipement du logement. Cette limite ne peut être dépassée en cas de renouvellement du bail. À moyen terme, les loyers effectifs ne pourront pas dépasser ce plafond de plus de 20%, faute de quoi les locataires pourront demander une réduction.

Le plafonnement des loyers s’appliquerait à environ 1,5 million de logements de la capitale.

 

La loi deviendra rétroactive à partir du 18 juin 2019

Cette loi devrait entrer en vigueur au début de l’année prochaine et s’appliquer rétroactivement à partir du 18 juin de cette année. Les associations de locataires ont qualifié cette garantie de loyers abordables à la grande majorité de la population d'opportunité historique, tandis que les opposants à cette loi, notamment le secteur immobilier, ont vivement critiqué ces mesures. Ces derniers s'inquiètent des années de litiges à venir qui paralyseront la construction de nouveaux logements à Berlin. 

(Image: IMD)

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