Amendes pour non respect du "confinement" à Berlin

Amendes pour non respect du

Catalogue des amendes en vue des mesures de lutte contre le coronavirus

À partir du 2 avril 2020*, un catalogue d'amendes est applicable dans toute l'Allemagne avec des montants selon les Länder. Il rappelle ce qu'il en coûtera de manquer aux obligations et interdictions constituant une infraction administrative. Les amendes vont de 50 à 25.000 euros. Voici les montants appliqués pour le Brandebourg (Berlin):

  • 500€ à 2.500€ pour l'organisation d'événements ou de réunions publics ou non, malgré l’interdiction
  • 50€ à 500€ pour les participants à ces réunions interdites
  • 1000€ à 10.000€ pour l'ouverture d'un point de vente au détail au grand public sans dérogation
  • 25.000€ en cas de récidive
  • 1000€ à 10.000€ pour l'ouverture, l'exploitation, la mise en fonctionnement (sauf piscines) d'un établissement
  • 50€ à 500€ pour la visite d'un établissement (sauf piscines)
  • 50€ à 500€ pour la visite ou utilisation d’une aire de jeux publique
  • 500 à 2500€ pour l'organisation de réunions et de présentations des offres dans les lieux pré-cités et la proposition de voyages en car
  • 50€ à 500€ pour les participants de ces réunions, présentations et voyages en car
  • 1000€ à 10.000€ pour l'aménagement d'un établissement gastronomique en ces lieux pré-cités
  • 250€ à 2.500€ pour le non-respect des directives relatives au processus de commande
  • 1000€ à 10.000€ pour l'ouverture au public d'un des nommés établissement
  • 1000€ à 10.000€ pour l'hébergement touristique de personnes
  • 1000€ à 10.000€ pour la violation de l’interdiction de visite (pour le visiteur)
  • 100€ à 1000€ pour la violation de l’interdiction de visite (pour le visité)
  • 1000€ à 10.000€ pour la violation de l’interdiction de visite (pour l'institution, organisme, exploitant, personne morale, direction générale ou assimilé)
  • 100€ à 5.000€ pour la violation de la transmission immédiate de notifications de problèmes de personnel ou d'approvisionnement
  • 100€ à 10.000€ pour manquement aux instructions du Jugendamt (services de l'enfance) ou au contrôle d’installations
  • 100€ à 1000€ pour Betrieb einer dort genannten Einrichtung mit Publikumsverkehr oder persönlichem Zugang für Hilfesuchende ohne Zustimmung des zuständigen Jugendamtes / pour ouverture au public ou accès à des personnes cherchant de l'aide d'un des nommés établissements sans le consentement du Jugendamt (services de l'enfance) 
  • 250€ à 2.500€ pour défaut de prise de mesures nécessaires dans le sens du règlement
  • 50€ à 500€ pour violation de l’interdiction d'entrer

Accès au document officiel >>

 

Rappel des règles de distanciation sociale depuis le 22 mars 2020 

  • les rassemblements de plus de 2 personnes (dérogations à certains organismes publics) sont interdits
  • les contacts physiques avec d’autres personnes, à l’exception des membres de son propre ménage ou de ses partenaires, doivent être réduits au strict minimum.
  • une distance minimale de 1,5 mètre doit être respectée entre deux personnes.
  • les trajets pour se rendre au travail, recevoir des soins d’urgence, aller à un rendez-vous, faire du sport personnel et de l’exercice en plein air restent autorisés.
  • vous n'êtes pas obligés d'être munis d'une pièce d'identité lors de vos sorties.
  • depuis le 15 avril, le port du masque est vivement recommandé lors des déplacements, notamment dans les transports publics et dans les commerces, même s'il n'y a pas d’obligation générale au niveau fédéral.

Ces mesures sont effectives jusqu'au 19 avril 2020.

Accédez à la page d'update Spécial Corona-Krise à Berlin >>

 

*À partir du 22 avril, l’interdiction de rassemblement s'aoussouplit à Berlin: Les manifestations impliquant jusqu’à 20 participants pourront reprendre avec une dérogation particulière et les services de culte jusqu’à 50 participants seront à nouveau autorisés à partir du 4 mai.

 

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