Constat d accident en allemagne Constat d'accident                                

 

 

 

Constat d accident en allemagne

 

En cas d'accident, le constat (Unfallprotokoll) permet d'informer les assurances des possibles sinistres liés à l'accident. Pour se faire, l'échange d'informations est indispensable avec la partie impliquée.

 

 Comment remplir un constat en Allemagne ?
 

- immatriculation des véhicules (Autokennzeichnen der Fahrzeuge) 
- types de véhicules (Typen der Fahrzeuge) 
- noms et adresses des conducteurs (Namen und Adressen der Fahrer) - Se faire présenter la carte d'identité! (Ausweis zeigen lassen!) 
- nom de l'assurance et numéro du contrat d'assurance (Name der Versicherung und Nummer des Versicherungsscheins) 
- noms et adresses des témoins (Namen und Adressen der Zeugen) 
- lieu, date et heure de l'accident + description des circonstances de l'accident (Ort, Datum und Uhrzeit des Unfalls + Beschreibung des Unfallshergangs) 

Les deux protagonistes doivent signer (unterschreiben) le constat.

 

 Le formulaire de constat européen 

 

Le formulaire de constat européen (Europäischer Unfallbericht) est simple d'utilisation. Les assureurs les ont en plusieurs langues et on le trouve également sur Internet.

 

 Constat par la police 

Il est important de toujours contacter la police en cas d'accident, même mineur (emboutissement d'une voiture garée), ce qui permet d'éviter les manquements de l'autre partie (malhonnêteté), le rapport de la police ayant seul valeur juridique en cas de contentieux. 


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