Droit de vote des étrangers en Allemagne

Droit de vote des étrangers à Berlin

Ce que dit la législation allemande

En Allemagne, les étrangers hors Union européenne ne sont pas autorisés à voter. Bien que le droit de vote local relève de la compétence des Länder, la Cour constitutionnelle estime que l'élargissement du corps électoral aux étrangers est impossible sans révision constitutionnelle préalable.

Plusieurs Länder (Berlin, Brême, Hambourg, Hesse et Rhénanie du Nord-Westphalie) ont mis en place des conseils consultatifs d'étrangers. Dans les Länder de Hesse et de Rhénanie du Nord-Westphalie, la création de ces conseils est prévue par le code des communes : elle n'est obligatoire que dans les communes d'une certaine taille (plus de 1 000 habitants en Hesse et au moins 5 000 en Rhénanie du Nord-Westphalie). 

 

Quels sont mes droits en tant que ressortissants de l'UE ? 

Vous avez les mêmes droits de vote actif et passif que les ressortissants du pays d'accueil pour les scrutins suivants:
- élections municipales (locales): sachez que vous ne perdez pas automatiquement le droit de vote dans votre pays d'origine si vous votez dans le pays d'accueil; 
- élections européennes: vous devez vous faire inscrire sur les listes électorales. Vous perdez automatiquement le droit de vote dans votre pays d'origine si vous votez dans le pays d'accueil. 

 

Partager sur Facebook Bouton twt Bouton vivre a berlin

 Dernières suggestions: 

Test Covid-19: lieux à Berlin

Test Covid-19: Lieux à Berlin

Où se faire tester à Berlin ?

Winston Churchill

Discours de Churchill: hommage

Sur les ondes de la BBC, Winston Churchill, premier ministre britannique, exhorte les Français à la résistance et les assure de l'amitié britannique.

Qu'arrive-t-il à la Nationalmannschaft ?

Qu'arrive-t-il à la Nationalma

Le débat de la Grande Team

Commentaires (2)

lol2
  • 1. lol2 | 27/11/2017
lol lol
lol
  • 2. lol | 27/11/2017
lol

Ajouter un commentaire

 

 

Newsletter