Droitdevoteetrangers Droit de vote des étrangers       

 

 

 

Droit de vote des étrangers à Berlin

En Allemagne, les étrangers hors Union européenne ne sont pas autorisés à voter. Bien que le droit de vote local relève de la compétence des Länder, la Cour constitutionnelle estime que l'élargissement du corps électoral aux étrangers est impossible sans révision constitutionnelle préalable.

Plusieurs Länder (Berlin, Brême, Hambourg, Hesse et Rhénanie du Nord-Westphalie) ont mis en place des conseils consultatifs d'étrangers. Dans les Länder de Hesse et de Rhénanie du Nord-Westphalie, la création de ces conseils est prévue par le code des communes : elle n'est obligatoire que dans les communes d'une certaine taille (plus de 1 000 habitants en Hesse et au moins 5 000 en Rhénanie du Nord-Westphalie). 

 

 Quels sont mes droits en tant que ressortissants de l'Union européenne ? 

Vous avez les mêmes droits de vote actif et passif que les ressortissants du pays d'accueil pour les scrutins suivants:
- élections municipales (locales): sachez que vous ne perdez pas automatiquement le droit de vote dans votre pays d'origine si vous votez dans le pays d'accueil; 
- élections européennes: vous devez vous faire inscrire sur les listes électorales. Vous perdez automatiquement le droit de vote dans votre pays d'origine si vous votez dans le pays d'accueil. 


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Commentaires (2)

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  • 1. lol2 | 27/11/2017
lol lol
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  • 2. lol | 27/11/2017
lol

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