Injure, outrage et diffamation en Allemagne

Injure outrage et diffamation en allemagne

Qu'encoure-t-on en Allemagne en cas d'injure ou diffamation ?

  • L'article 166 du code pénal, intitulé Gotteslästerungsparagraph (Diffamation des religions, associations religieuses ou idéologiques) punit le blasphème jusqu'à trois ans d'emprisonnement, s'il y a trouble de la paix civile.
  1. Quiconque publiquement ou par le biais de la diffusion de documents écrits (article 11 (3)) diffame la religion ou l'idéologie d'autrui d'une manière susceptible de troubler la paix publique, est passible d'un emprisonnement de trois ans maximum ou d'une amende.
  2. Quiconque publiquement ou par le biais de la diffusion de documents écrits (article 11 (3)) diffame une église ou autre association religieuse ou idéologique au sein de l'Allemagne, ainsi que leurs institutions ou associations, d'une manière susceptible de troubler la paix publique, doivent subir la même peine. 

 

  • Le droit pénal allemand réprime l'outrage au drapeau national mais également l'outrage à l'encontre d'un drapeau étranger. L'atteinte au drapeau national (ou à l'hymne national), commise en public ou par diffusion d’un écrit est punie d’une peine d'emprisonnement susceptible d'être prononcée pour une durée de 3 années . La tentative est également répréhensible. Une aggravation de la peine est prévue pour les atteintes au drapeau commises avec l’intention de déstabiliser le régime. L'auteur encourt alors une forte amende et une peine d’emprisonnement de 5 années au maximum. L'outrage à un drapeau étranger est puni d’une amende et d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à 2 années.

 

  • Pour ce qui est des diffamations émises par les médias, un droit de réponse légal – publié avec importance et longueur égale – est accordé (la loi l'impose) à ceux qui ont été mis en cause par un organe de presse.

 

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Commentaires (1)

aa-Moderateur
  • 1. aa-Moderateur | 06/05/2015

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