Code civil allemand

Code civil allemand / La Loi Fondamentale

Loi fondamentale allemande

Qu'est-ce que la Loi Fondamentale ?

La Loi Fondamentale (GrundGesetz) est le "code civil" allemand. Elle détermine les droits fondamentaux dont l’article 1 qui consacre le respect de la dignité humaine comme droit constitutionnel intangible.

De quelle époque date-t-elle ?

La Loi Fondamentale fut adoptée par le Conseil parlementaire de RFA et entra en vigueur le 23 mai 1949. Puis elle devint le socle constituant du fondement politique et juridique de l'Allemagen réunifiée le 3 octobre 1990. Faisant suite à la dictature nazie, la Loi fondamentale est considérée comme une grande réussite de l’histoire allemande.

Comment se présente la Loi Fondamentale ?

Elle se présente comme suit:

Préambule[1]

I. Les Droits fondamentaux

II. La Fédération et les Länder

III. Le Bundestag

IV. Le Bundesrat

IVa. La commission commune

V. Le président fédéral

VI. Le gouvernement fédéral

VII. La législation de la Fédération

VIII. L'exécution des lois fédérales et l'administration